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Première démarche ou déjà l’agrément

Informations générales

Consultez le dossier "adoption" avec toutes les informations utiles sur le site de notre Fédération EFA .

Consultez également le carnet d'adresses proposé sur le site de EFA.

Nouveau: la loi sur l'adoption promulguée le 21 février 2022

Afin de tenir compte des évolutions de la famille, la loi ouvre l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et aux concubins. Auparavant, seuls les couples mariés et les célibataires pouvaient adopter.

Pour faciliter les adoptions, le texte prévoit également de réduire de deux à un an la durée de vie commune exigée dans le cas de l'adoption par un couple et d'abaisser l'âge minimum requis du ou des parents adoptants de 28 à 26 ans. Ces deux dispositions, qui avaient été supprimées par les sénateurs, ont été réintroduites par les députés en nouvelle lecture.

Un article traite de la procédure d'agrément en vue de l'adoption. Il pose le principe d'un écart d’âge maximum de 50 ans entre les adoptants et l’adopté, sauf en cas d'adoption de l'enfant du couple.

Première démarche

Que l’on veuille adopter un enfant en France ou à l’étranger, il faut obligatoirement commencer par faire une demande d’agrément auprès du Conseil Départemental du département de votre résidence principale.

Le visa d’entrée en France d’un enfant venant de l’étranger ne peut être obtenu qu’au vu de l’agrément.

Cet agrément est valable cinq ans, dans toute la France ainsi qu'à l'étranger. Une notice d'agrément est jointe à l'agrément et stipule le projet (nombre d'enfant, âge maximum de l'enfant,...)

Si vous habitez le Val de Marne, contacter et déposer une demande d’agrément en vue d’adoption à l’adresse suivante :

Adresse postale :

Monsieur le Président du Conseil départemental

Hôtel du Département

94054 Créteil Cedex

Localisation physique des bureaux :

Pôle Enfance Famille

Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse

Immeuble Solidarités

7 / 9 voie Félix Eboué

94009 Créteil

Tel : 39 94  Ce service est sous la direction des services départementaux des solidarités.

(N’hésitez pas à téléphoner au service adoption avant de vous déplacer. Ces coordonnées sont sous réserve de changement éventuel.)

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Vous avez déjà votre agrément ?

Nous vous rappelons deux obligations importantes :

1 - Les candidats à l'adoption ont l'obligation de confirmer par écrit leur projet d'adoption auprès du Service adoption du Val de Marne, chaque année à la date anniversaire de leur agrément. Il est conseillé de faire sa demande de renouvellement d'agrément un an avant la date d'expiration de celui-ci.

2 - Confirmation annuelle des projets d'adoption accompagnés par l'AFA

Toutes les familles ayant signé un Projet de Mise en Relation (PMR) vers un pays partenaire de l’AFA, mais aussi celles enregistrées sur une liste de demandes en attente (voir précision sur le site de l’AFA) sont invitées à confirmer ou annuler chaque projet d’adoption en cours, chaque année.

Ces confirmations doivent être faites selon des dates précises définies sur le site de l’AFA.

A quel moment rejoindre EFA 94 ?

A tout moment de votre chemin,

postulant à l'agrément, avant la réunion d'information, avant ou pendant  les entretiens organisés par le service adoption du conseil départemental,

une fois l'agrément obtenu, pendant la période d'attente,

parent, au moment de l'accueil de l'enfant, et quand l'enfant grandit,

vous pourrez échanger, trouver conseil et soutien auprès d'autres familles.